Faculté des Sciences Aïn Chock Casablanca
     

CHARTE DES CONTRÔLES ET EXAMENS


 

 


PREAMBULE
Cette charte établit un ensemble de principes communs et de modalités pratiques concernant l'organisation des épreuves d'un contrôle.
Elle est commune à l'ensemble des formations dispensées par la Faculté des Sciences Aïn Chock afin d'offrir aux étudiants une garantie d'égalité, de clarté et de transparence dans le déroulement des contrôles continus et terminaux (contrôles).
L’ensemble des acteurs concernés : enseignants, étudiants et personnels administratifs, s’engagent à la respecter.

CALENDRIER DES CONTRÔLES
Le calendrier universitaire de l'année, fixant les dates de vacances et d'interruptions pédagogiques ainsi que le début de chaque semestre, est arrêté par le Conseil de l’Etablissement au début de chaque année universitaire. Toutefois, la commission pédagogique, au vu de l’état d’avancement des enseignements durant un semestre et en concertation avec les responsables des filières et les chefs des départements, peut proposer des changements dans ce calendrier. Pour l’ensemble des formations, le calendrier et le planning des contrôles sont portés à la connaissance des étudiants par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement.
Les contrôles continus pour un module doivent nécessairement avoir lieu au moins 15 jours avant la fin des enseignements relatifs à ce module

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Pour chaque module, les modalités des contrôles, leur nombre et leur pondération sont spécifiés dans la fiche descriptive du module et portés à la connaissance des étudiants lors de l’inscription. Il est souhaitable que le responsable de chaque module en fasse un rappel aux étudiants au début des enseignements.

Convocation
L’ensemble des étudiants inscrits au titre du semestre en cours, et satisfaisant aux conditions des contrôles, sont automatiquement convoqués aux contrôles et contrôles qui les concernent. Aucune convocation individuelle n'est adressée à l’étudiant.

Les sujets de contrôle
Tout enseignant est responsable pédagogique du ou des sujet(s) qu’il donne. Il précise sur le sujet les documents ou matériels autorisés, ainsi que la durée de l’épreuve. En l’absence d’indication, aucun matériel ou document n’est autorisé.
- Le responsable du sujet veille à sa duplication en nombre suffisant et à sa distribution.
- Il remplit soigneusement la fiche technique accompagnant chaque sujet de contrôle ;
- En cas d’absence, le responsable du sujet veille à désigner un enseignant susceptible de fournir aux étudiants toutes explications et clarifications jugées nécessaires sur le sujet du contrôle.

Les sujets des contrôles terminaux doivent parvenir au service administratif concerné au plus tard cinq jours avant la date fixée pour cette épreuve.

DEROULEMENT DES EPREUVES
- Les étudiants se présentent dans la salle de contrôle une demi-heure avant le début de chaque épreuve ;
- Les étudiants ne peuvent être admis à composer que sur présentation de leur carte d'étudiant ou d'un certificat de scolarité et d'une pièce d'identité avec photo, et après vérification de leur inscription sur la liste des étudiants affichée dans la salle ;
- Les étudiants doivent être obligatoirement munis de tout matériel qui leur sera nécessaire (gomme, règle, crayon, papier millimétré….etc.) ;
- Les étudiants doivent obligatoirement composer à la place qui leur a été assignée pour l'épreuve ;
- Sauf autorisation de l’enseignant, sacs, porte-documents, cartables, vestes, et manteaux… sont à déposer à l’entrée de la salle de contrôle, et ne doivent pas être gardés par l'étudiant à côté de lui. Les téléphones portables doivent absolument être éteints ;
- Tout étudiant, même s’il rend une copie blanche, doit attendre impérativement la fin de la première heure de composition pour pouvoir quitter la salle de contrôle. Toute sortie est alors considérée comme définitive.
- Tout candidat qui quitte la salle de contrôle doit préalablement rendre sa copie en y apportant toutes les informations nécessaires.
- Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle de contrôle et ce après au moins une demi-heure, y sont autorisés un par un, accompagnés en permanence d’un surveillant.

ABSENCES ET RETARDS
- Toute absence au contrôle terminal est sanctionnée par un zéro à l’épreuve ;
- L’absence au contrôle continu doit être justifiée dans les huit jours qui suivent
Auprès du responsable du module concerné ;
- En cas d'absence justifiée (dossier médical, …) la décision de délibération
sera prise par le jury concerné ;
- Un retardataire doit être accepté dans un délai de 30 minutes après le début de l'épreuve. Aucun temps de composition supplémentaire n'est accordé à l'étudiant retardataire.

ETUDIANTS HANDICAPES
Les étudiants handicapés peuvent bénéficier d’un temps supplémentaire de composition et/ou toute autre disposition spéciale en leur faveur.

FRAUDES
Afin de prévenir les fraudes, Il est souhaitable que les surveillants rappellent au début de l’épreuve les consignes relatives à la discipline du contrôle :
- Interdiction de communiquer entre candidats ou avec l’extérieur ;
- Ne pas utiliser ou même conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l’épreuve ;
- Les portables doivent être éteints et déposés hors portée de l’étudiant ;
- Ne pas fumer.

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux contrôles ou contrôles, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou tentative sans interrompre la participation du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et le transmet au secrétariat du conseil de l’établissement. Le secrétariat du conseil de la faculté transmet une copie du rapport au responsable du module et au coordonnateur de la filière concernés.
Toutefois, en cas de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle du contrôle peut être prononcée.

Les sanctions disciplinaires applicables, conformément au règlement intérieur de l’établissement, sont :
1) L'avertissement ;
2) Le blâme ;
3) L'exclusion temporaire de l'établissement pour une durée fixée par le
Conseil de l’établissement en fonction de ou des actes commis ;
4) L'exclusion définitive de l'établissement.

PROCES VERBAL DU CONTROLE
A l’issue de l’épreuve, le ou les enseignants surveillants sont tenus de :
- Remplir le procès-verbal du contrôle sur lequel figure en particulier : le nombre d’étudiants inscrits, absents, … ; le nombre des copies remises ; les observations ou incidents constatés pendant le déroulement du contrôle ;
- Classer les copies par ordre numérique et par matière ;
- Rassembler tout excédent de copies ou de papier brouillon, afin que ces documents vierges ne puissent être utilisés à des fins frauduleuses.
- Remettre au secrétariat du bureau des contrôles le procès-verbal signé par l’ensemble des surveillants ;
- Veiller à la remise des copies aux responsables de l’épreuve.

DELIBERATIONS DU JURY
Délibérations de module :
Pour chaque module et pour chaque semestre, le jury du module est composé du coordonnateur pédagogique du module ou son représentant désigné, président, et des intervenants dans divers éléments composant le module.

Délibérations de semestre :
Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury de semestre est composé du coordonnateur pédagogique de la filière ou son représentant désigné, président, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours du semestre et d’enseignants qui assurent l’encadrement de ces modules.

- Le jury arrête la liste des étudiants ayant validé les éléments de modules, la liste des étudiants ayant validé le module, la liste des étudiants ayant validé le semestre et la liste des étudiants autorisés à passer les contrôles de rattrapage ;
- Le jury prend les décisions qui lui incombent en toute souveraineté ;
- Le jury a une compétence collégiale et ses décisions le sont également. En cas de désaccord à l'intérieur du jury, la décision est prise à la majorité des membres composant le jury ;
- Seul le jury peut procéder aux modifications de notes des candidats. Le président de jury ne peut à lui seul prendre ou modifier une décision de jury ;
- Toute rectification de note après affichage des résultats est contresignée par le président de jury et entraîne, le cas échéant, une nouvelle délibération ;
- A l’issue de la délibération, les membres du jury présents émargent le procès-verbal de délibération.

AFFICHAGE DES RESULTATS
Après délibération des jurys, les résultats sont portés à la connaissance des étudiants par voie d'affiches ne comportant aucune rature et visées par le président du jury. Un relevé de notes est remis par le bureau des contrôles au service de scolarité à chaque étudiant qui en fait la demande.
Après proclamation définitive des résultats, tout étudiant qui le souhaite a le droit de consulter sa copie. A cet effet, l’intéressé adresse une demande au responsable du module dans la semaine qui suit la proclamation des résultats.