PREAMBULE
Cette charte établit un ensemble de principes communs
et de modalités pratiques concernant l'organisation des
épreuves d'un contrôle.
Elle est commune à l'ensemble des formations dispensées
par la Faculté des Sciences Aïn Chock afin d'offrir
aux étudiants une garantie d'égalité, de
clarté et de transparence dans le déroulement
des contrôles continus et terminaux (contrôles).
L’ensemble des acteurs concernés : enseignants,
étudiants et personnels administratifs, s’engagent
à la respecter.
CALENDRIER DES CONTRÔLES
Le calendrier universitaire de l'année, fixant les dates
de vacances et d'interruptions pédagogiques ainsi que
le début de chaque semestre, est arrêté
par le Conseil de l’Etablissement au début de chaque
année universitaire. Toutefois, la commission pédagogique,
au vu de l’état d’avancement des enseignements
durant un semestre et en concertation avec les responsables
des filières et les chefs des départements, peut
proposer des changements dans ce calendrier. Pour l’ensemble
des formations, le calendrier et le planning des contrôles
sont portés à la connaissance des étudiants
par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement.
Les contrôles continus pour un module doivent nécessairement
avoir lieu au moins 15 jours avant la fin des enseignements
relatifs à ce module
MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Pour chaque module, les modalités des contrôles,
leur nombre et leur pondération sont spécifiés
dans la fiche descriptive du module et portés à
la connaissance des étudiants lors de l’inscription.
Il est souhaitable que le responsable de chaque module en fasse
un rappel aux étudiants au début des enseignements.
Convocation
L’ensemble des étudiants inscrits au titre du semestre
en cours, et satisfaisant aux conditions des contrôles,
sont automatiquement convoqués aux contrôles et
contrôles qui les concernent. Aucune convocation individuelle
n'est adressée à l’étudiant.
Les sujets de contrôle
Tout enseignant est responsable pédagogique du ou des
sujet(s) qu’il donne. Il précise sur le sujet les
documents ou matériels autorisés, ainsi que la
durée de l’épreuve. En l’absence d’indication,
aucun matériel ou document n’est autorisé.
- Le responsable du sujet veille à sa duplication en
nombre suffisant et à sa distribution.
- Il remplit soigneusement la fiche technique accompagnant chaque
sujet de contrôle ;
- En cas d’absence, le responsable du sujet veille à
désigner un enseignant susceptible de fournir aux étudiants
toutes explications et clarifications jugées nécessaires
sur le sujet du contrôle.
Les sujets des contrôles terminaux doivent parvenir au
service administratif concerné au plus tard cinq jours
avant la date fixée pour cette épreuve.
DEROULEMENT DES EPREUVES
- Les étudiants se présentent dans la salle de
contrôle une demi-heure avant le début de chaque
épreuve ;
- Les étudiants ne peuvent être admis à
composer que sur présentation de leur carte d'étudiant
ou d'un certificat de scolarité et d'une pièce
d'identité avec photo, et après vérification
de leur inscription sur la liste des étudiants affichée
dans la salle ;
- Les étudiants doivent être obligatoirement munis
de tout matériel qui leur sera nécessaire (gomme,
règle, crayon, papier millimétré….etc.)
;
- Les étudiants doivent obligatoirement composer à
la place qui leur a été assignée pour l'épreuve
;
- Sauf autorisation de l’enseignant, sacs, porte-documents,
cartables, vestes, et manteaux… sont à déposer
à l’entrée de la salle de contrôle,
et ne doivent pas être gardés par l'étudiant
à côté de lui. Les téléphones
portables doivent absolument être éteints ;
- Tout étudiant, même s’il rend une copie
blanche, doit attendre impérativement la fin de la première
heure de composition pour pouvoir quitter la salle de contrôle.
Toute sortie est alors considérée comme définitive.
- Tout candidat qui quitte la salle de contrôle doit préalablement
rendre sa copie en y apportant toutes les informations nécessaires.
- Les candidats qui demandent à quitter provisoirement
la salle de contrôle et ce après au moins une demi-heure,
y sont autorisés un par un, accompagnés en permanence
d’un surveillant.
ABSENCES ET RETARDS
- Toute absence au contrôle terminal est sanctionnée
par un zéro à l’épreuve ;
- L’absence au contrôle continu doit être
justifiée dans les huit jours qui suivent
Auprès du responsable du module concerné ;
- En cas d'absence justifiée (dossier médical,
…) la décision de délibération
sera prise par le jury concerné ;
- Un retardataire doit être accepté dans un délai
de 30 minutes après le début de l'épreuve.
Aucun temps de composition supplémentaire n'est accordé
à l'étudiant retardataire.
ETUDIANTS HANDICAPES
Les étudiants handicapés peuvent bénéficier
d’un temps supplémentaire de composition et/ou
toute autre disposition spéciale en leur faveur.
FRAUDES
Afin de prévenir les fraudes, Il est souhaitable que
les surveillants rappellent au début de l’épreuve
les consignes relatives à la discipline du contrôle
:
- Interdiction de communiquer entre candidats ou avec l’extérieur
;
- Ne pas utiliser ou même conserver sans les utiliser
des documents ou matériels non autorisés pendant
l’épreuve ;
- Les portables doivent être éteints et déposés
hors portée de l’étudiant ;
- Ne pas fumer.
En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude
aux contrôles ou contrôles, le surveillant responsable
de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude
ou tentative sans interrompre la participation du ou des candidats.
Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir
ultérieurement la réalité des faits. Il
dresse un procès-verbal contresigné par les autres
surveillants et le transmet au secrétariat du conseil
de l’établissement. Le secrétariat du conseil
de la faculté transmet une copie du rapport au responsable
du module et au coordonnateur de la filière concernés.
Toutefois, en cas de troubles affectant le déroulement
des épreuves, l'expulsion de la salle du contrôle
peut être prononcée.
Les sanctions disciplinaires applicables, conformément
au règlement intérieur de l’établissement,
sont :
1) L'avertissement ;
2) Le blâme ;
3) L'exclusion temporaire de l'établissement pour une
durée fixée par le
Conseil de l’établissement en fonction de ou des
actes commis ;
4) L'exclusion définitive de l'établissement.
PROCES VERBAL DU CONTROLE
A l’issue de l’épreuve, le ou les enseignants
surveillants sont tenus de :
- Remplir le procès-verbal du contrôle sur lequel
figure en particulier : le nombre d’étudiants inscrits,
absents, … ; le nombre des copies remises ; les observations
ou incidents constatés pendant le déroulement
du contrôle ;
- Classer les copies par ordre numérique et par matière
;
- Rassembler tout excédent de copies ou de papier brouillon,
afin que ces documents vierges ne puissent être utilisés
à des fins frauduleuses.
- Remettre au secrétariat du bureau des contrôles
le procès-verbal signé par l’ensemble des
surveillants ;
- Veiller à la remise des copies aux responsables de
l’épreuve.
DELIBERATIONS DU JURY
Délibérations de module :
Pour chaque module et pour chaque semestre, le jury du module
est composé du coordonnateur pédagogique du module
ou son représentant désigné, président,
et des intervenants dans divers éléments composant
le module.
Délibérations de semestre :
Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury
de semestre est composé du coordonnateur pédagogique
de la filière ou son représentant désigné,
président, des coordonnateurs des modules de la filière
dispensés au cours du semestre et d’enseignants
qui assurent l’encadrement de ces modules.
- Le jury arrête la liste des étudiants ayant
validé les éléments de modules, la liste
des étudiants ayant validé le module, la liste
des étudiants ayant validé le semestre et la liste
des étudiants autorisés à passer les contrôles
de rattrapage ;
- Le jury prend les décisions qui lui incombent en toute
souveraineté ;
- Le jury a une compétence collégiale et ses décisions
le sont également. En cas de désaccord à
l'intérieur du jury, la décision est prise à
la majorité des membres composant le jury ;
- Seul le jury peut procéder aux modifications de notes
des candidats. Le président de jury ne peut à
lui seul prendre ou modifier une décision de jury ;
- Toute rectification de note après affichage des résultats
est contresignée par le président de jury et entraîne,
le cas échéant, une nouvelle délibération
;
- A l’issue de la délibération, les membres
du jury présents émargent le procès-verbal
de délibération.
AFFICHAGE DES RESULTATS
Après délibération des jurys, les résultats
sont portés à la connaissance des étudiants
par voie d'affiches ne comportant aucune rature et visées
par le président du jury. Un relevé de notes est
remis par le bureau des contrôles au service de scolarité
à chaque étudiant qui en fait la demande.
Après proclamation définitive des résultats,
tout étudiant qui le souhaite a le droit de consulter
sa copie. A cet effet, l’intéressé adresse
une demande au responsable du module dans la semaine qui suit
la proclamation des résultats.
